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Sarl Arc-en-Ciel Quercynois
Saint Urcisse
82110 Tréjouls
05 63 04 42 53
06 82 77 88 08
antal.papp@laposte.net
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La TVA au taux réduit de 5,5% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :
la main d'oeuvre professionnelle,
les matières premières, matériaux et fournitures
les éléments d'équipement
Les fournitures et matières premières sont soumises au taux réduit si elles sont facturées par l'entreprise qui procède à leur installation.
Toutes ces composantes doivent être réunies sur une même facture éditée par un professionnel du batiment.
La mesure décidée en 1999 qui concerne l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien du logement, effectués par des professionnels du bâtiment, s'applique aux factures émises jusqu'au 31/12/2011.
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Nous gardons la TVA 5,5 ! |
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Chers clients,
Le taux réduit de la TVA, prévu à l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
A partir du 1er janvier 2012, ce taux réduit de TVA passera de 5,5 % à 7 %.
Pour l’année 2012, vu le contexte économique, nous avons décidé de diminuer de 75 % notre budget publicitaire afin de pouvoir baisser nos tarifs dans les devis établis par rapport aux tarifs affichés dans notre site Internet depuis 2 ans et demi.
Nous nous engageons à appliquer cette mesure sur tous nos travaux de peinture, de décoration et d’aménagement intérieur jusqu’à fin 2012.
Sur la facture apparaîtra bien le taux de 7 %, mais en réalité vous ne subirez pas la hausse du taux de TVA.
L’équipe d’Arc-en-Ciel Quercynois qui en profite pour vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année !
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Peinture murale - Fresque-Trompe l'oeil |
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La SARL Arc-en-Ciel Quercynois exerce son activité de peinture en bâtiment, de décoration, de peinture artistique et d’aménagement intérieur à Montauban et en Midi- Pyrénées et son activité de décoration et de peinture artistique sur tout le territoire français ainsi qu'à l'étranger.
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Informations complètes sur tous les labels des peintures écologiques ;
Informations complètes des peintures écologiques ;
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